Termes et conditions d'utilisation
Termes et conditions
1. INTRODUCTION
Bienvenue au site web OVEDECORS.COM et aux autres versions du site web situées aux URLs qui se dirigent vers le nom de domaine OVEDECORS.COM (le « Site »). Votre utilisation de ce site est sujette à certaines conditions d’utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent également la vente de marchandises par OVE sur le Site. Ces Conditions sont importantes tant pour vous que pour nous car elles créent une entente juridiquement contraignante et elles protègent vos droits en tant que client estimé et nos droits en tant que commerçant.
Le Site est disponible seulement pour votre usage personnel, ce qui est limité à la visualisation du Site, l’obtention et le téléchargement de renseignements sur le Site, incluant à l’égard des marchandises, pour votre information personnelle, ainsi que les achats de marchandises.
Lors de votre utilisation du Site ou lors de toute communication avec OVE suite à votre utilisation du Site, vous acceptez que toute communication avec nous soit par voie électronique et que telles communications lient vous et OVE.
Nous ne vendons pas sciemment des produits ou des services pour l’achat direct par des enfants. Toutefois, il se peut que nous vendions des produits ou des services destinés aux adolescents ou pré-adolescents pour l’achat par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez seulement utiliser le Site avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
Contactez-nous si vous avez des questions à l’égard de ces Conditions.
2. CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE ET LES AUTRES POLITIQUES DU SITE
Veuillez réviser les Modes de paiement, Livraison, Politiques de retours et échanges enligne et notre Politique de protection des renseignements personnels (collectivement, les « Politiques du Site »). Toutes les Politiques du Site sont incorporées dans ces Conditions par référence et s’appliquent à votre accès et utilisation du Site et à l’achat de marchandises sur le Site.
Ces Conditions et les Politiques du Site constituent ensemble une entente entre vous (« vous » ou « votre ») et OVE DECORS ULC, une société par actions constituée en vertu des lois du Canada, ayant son siège social au 950 Rue Michelin, Laval, Québec, H7L 5C1, Canada et faisant affaires sous le nom OVE (avec leurs sociétés liées, « nous », « notre » ou « OVE »), relativement à votre utilisation du Site et l’achat de marchandises et de services par le biais du Site, et toute commande passée sur le Site.
EN UTILISANT CE SITE ET/OU EN PASSANT DES COMMANDES SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DU SITE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU LES POLITIQUES DU SITE, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PASSER DES COMMANDES SUR LE SITE ET D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAITS DE CES CONDITIONS OU PAR UNE OU PLUSIEURS DES POLITIQUES DU SITE OU LE SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.
3. NOTRE DROIT DE FAIRE DES MODIFICATIONS
OVE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire des modifications à l’égard de ces Conditions et aux Politiques du Site en tout temps sans avis. En utilisant le Site après une telle modification, quelle qu’elle soit, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les Conditions et les Politiques du Site, tel que modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions et les Politiques du Site telles qu’elles puissent être modifiées de temps à autre, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site. Vous devrez réviser périodiquement la version la plus récente de ces Conditions et les Politiques du Site.
Nous pouvons imposer des règles et des limites applicables à l’utilisation du Site ou restreindre votre accès au Site en tout ou en partie. Nous avons le droit de changer ces règles et/ou ces limites en tout temps, à notre seule discrétion.
4. MODIFICATIONS AU SITE
OVE se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu sur le Site (incluant en mettant fin, en modifiant ou en effectuant la suspension ou l’interruption de tout aspect du Site) et le droit de retirer toute marchandise du Site en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers toute autre personne en raison de tout tel geste.
5. UTILISATION DU SITE
La visualisation, l’impression et le téléchargement de tout graphique, formulaire, document ou tout autre contenu du Site vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable pour votre seule utilisation à des fins personnelles et non pour la reproduction, distribution, cession, sous-licenciement, vente, préparation d’œuvres dérivées ou toute autre fin. Aucune partie d’un graphique, formulaire, document ou autre contenu du Site ne peut être reproduite d’aucune manière ni incorporée dans un système informatique. Toute utilisation non-autorisée du Site ou de son contenu mettra fin automatiquement à cette licence sans avis.
Vous acceptez que:
a) Vous pouvez seulement utiliser le Site pour faire des recherches et des demandes légitimes ou passer des commandes;
b) Vous ne passerez pas de commandes de marchandises spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes d’avis qu’une telle commande a été passée, nous pouvons annuler la commande et en informer les autorités compétentes;
c) Vous vous engagez à nous fournir une adresse courriel, adresse postale et/ou d’autres coordonnées qui sont véridiques et exactes et vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser pour communiquer avec vous si nécessaire. Si vous faites défaut de nous fournir tous les renseignements requis, nous pouvons éprouver des difficultés dans le traitement et la livraison de votre commande. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de protection des renseignement personnels pour plus d’informations sur notre utilisation de vos renseignements personnels;
d) Vous n’entraverez ni ne tenterez d’entraver de quelque façon le réseau du Site ou la sécurité du réseau, ni ne tenterez d’utiliser le Site pour avoir un accès non-autorisé à un autre système informatique;
e) Vous n’utiliserez pas le Site pour communiquer, transmettre ou afficher du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux droits de publicité d’un tiers;
f) Vous n’utiliserez pas le Site pour vous comporter d’une manière qui constitue un délit civil ou criminel, ou qui viole autrement une loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale; et
g) En passant une commande sur le Site, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez au moins 18 ans et vous avez la capacité juridique pour conclure un contrat valide; ou (ii) vous êtes une personne mineure et vous avez la capacité de conclure des contrats seul pour satisfaire à vos besoins ordinaires et usuels, compte tenu de votre âge et de votre discernement et vous êtes dûment autorisé à faire usage du mode de paiement que vous utilisez.
6. INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Pour accéder à certains services et fonctionnalités du Site, tels que Mon Compte, Liste de souhaits et Club VIP, vous devez compléter un formulaire d’inscription en ligne. Toute information que vous soumettez (l’« Information d’inscription ») sera exacte et complète et vous mettrez à jour votre Information d’inscription au besoin afin d’assurer qu’elle demeure exacte et complète.
Lors de l’inscription, vous devrez créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable pour toute utilisation et geste effectué sous votre mot de passe sur le Site. Votre mot de passe peut être utilisé seulement pour réviser de l’information à l’égard des transactions potentielles ou complétées, pour acheter ou annuler des achats de marchandises, pour modifier vos préférences, pour afficher du contenu ou accéder ou autrement utiliser le Site ou les services sur le Site conformément aux Conditions et les Politiques du Site. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à personne. Vous acceptez la responsabilité totale pour toute transaction et tout autre geste pris ou mené sous votre compte et acceptez par la présente que ni OVE, ni ses sociétés liées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, ne sera responsable de ces transactions ou autres gestes. Vous aviserez OVE immédiatement de toute perte, vol ou utilisation non-autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. OVE n’a aucune obligation d’enquêter quant à l’autorité ou le bien-fondé de tout usage ou geste effectué sous votre mot de passe et ne sera pas responsable de tout préjudice que vous subissez en raison de tout tel usage ou geste ou à cause de votre défaut de vous conformer à la présente disposition.
7. CONTENU AFFICHÉ ET SOUMISSIONS
Nous sommes ravis de recevoir des nouvelles des utilisateurs du Site et vos commentaires sont les bienvenus. En conséquence, dans le cadre de votre utilisation du Site et des services offerts sur le Site, vous pouvez télécharger, afficher, distribuer ou partager (collectivement, « afficher ») du contenu et des matériels (incluant, mais sans s’y limiter, des photos que vous avez prises, des articles que vous avez rédigés, des légendes et des commentaires) et nous, à notre seule discrétion, pouvons les afficher ou vous permettre de les afficher (collectivement, le « Contenu affiché ») par le biais, sur ou en lien avec le Site. Par les présentes, vous octroyez à OVE une licence mondiale, non-exclusive, exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable et susceptible de faire l’objet de sous-licences, pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution et l’affichage de tout Contenu affiché afin de promouvoir et faire la publicité du Site et d’OVE et de ses produits et services par tout moyen et sur quelque support que ce soit, et vous renoncez par les présentes à tous droits moraux à l’égard du Contenu affiché.
Vous garantissez que si vous n’êtes pas le détenteur autorisé des droits à l’égard du Contenu affiché, le détenteur des droits a complètement et validement renoncé à ses droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence décrite ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout Contenu affiché. Vous n’afficherez pas de contenu faux ou inexact et vous ne supprimerez ni ne réviserez le contenu qui n’a pas été affiché par vous. Vous êtes responsable de votre propre Contenu affiché et vous êtes responsable des conséquences de votre Contenu affiché. Vous acceptez de ne pas afficher :
a) Tout contenu qui (i) est sujet à un droit d’auteur ou une marque de commerce, (ii) est confidentiel ou sujet à un droit quelconque, (iii) révèle un secret de fabrique, ou (iv) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou aux droits de publicité d’un tiers; dans chaque cas, à moins que vous êtes le propriétaire des droits requis ou que vous avez obtenu la permission préalable du propriétaire (incluant les consentements et les renonciations requis, selon le cas) pour afficher le contenu;
b) Tout contenu qui est illégal, obscène, pornographique, sexuel, indécent, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité;
c) Toute chaîne de lettre ou système pyramidale; ou
d) Tout contenu qui contient un virus, un cheval de Troie, un vers informatique, une bombe à retardement ou toute autre routine de programmation ou moteur informatique destinée à endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information.
À cause du grand nombre d’idées et d’œuvres qu’OVE a déjà développés, ou qui nous ont déjà été suggérés par des tiers, la possibilité existe que toute information, idée, suggestion, soumission ou tout autre contenu que vous pouvez afficher sur le Site est similaire à de l’information, des idées, des suggestions, des soumissions ou d’autres matériels qui nous sont déjà connus. En divulguant toute information, idée, suggestion, soumission ou tout autre contenu sur le Site, vous reconnaissez que (a) aucun rapport de confidentialité n’est établi en vertu de cette soumission et que le contenu n’est pas soumis en confiance et (b) aucune obligation n’est assumée par et ne pourra être imputée à OVE en vertu de cette soumission. De plus, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette information, idée, soumission, ou autre contenu par OVE.
OVE n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu affiché. OVE ne déclare ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu affiché et n’approuve aucune opinion exprimée par les utilisateurs du Site. Vous reconnaissez que toute dépendance que vous placez sur le contenu affiché par les autres utilisateurs du Site sera à votre risque. Si OVE apprend que du Contenu affiché ne se conforme pas à ces Conditions ou aux Politiques du Site, OVE peut enquêter et déterminer, à sa seule discrétion, s’il convient de prendre des mesures de redressement conformément à ces Conditions et/ou aux Politiques du Site. OVE n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs pour de telles mesures ou pour le défaut d’entreprendre de telles mesures, le cas échéant.
Si le Contenu affiché est utilisé de façon non-autorisée, ni OVE, ni ses sociétés liées, ni leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs, n’en seront responsables de quelque façon. OVE n’est pas responsable de toute utilisation non-autorisée des données ou du Contenu affiché par des tiers. Toute utilisation du Contenu affiché par des tiers, de quelque manière que ce soit, qu’elle soit contraire aux lois applicables ou non, est hors du contrôle d’OVE et, conséquemment, OVE n’en est pas responsable. Advenant que vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez OVE et ses sociétés liées, ainsi que leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité directe, indirecte, spéciale, incidente, exemplaire et tous dommages punitifs, pertes et droits de réclamation, de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, provenant du différend ou qui lui sont connexes.
OVE vous invite et invite toute autre personne à partager leurs commentaires, leurs questions, et leurs réponses afin que le Site devienne une plateforme intéressante pour entretenir des échanges agréables et pour échanger des photos et de l’information. OVE a l’intention de superviser les conversations et échanges sur le Site et peut participer dans les discussions. OVE s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et songe à réduire le contenu en ligne qui est offensif, insultant, méprisant, malicieux ou accusatoire. En conséquence, OVE se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu de telle nature.
OVE A AUSSI LE DROIT ABSOLU DE RETIRER ET/OU DE SUPPRIMER SANS AVIS TOUT CONTENU AFFICHÉ QU’OVE CONSIDÈRE REPRÉHENSIBLE. VOUS CONSENTEZ AU RETRAIT ET/OU À LA SUPPRESSION du contenu affiché ET RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE OVE POUR UN TEL RETRAIT ET/OU SUPPRESSION.
OVE N’EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DÉFAUT DE CONSERVER LE CONTENU AFFICHÉ OU TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS AFFICHEZ SUR LE SITE. VOUS DEVREZ PRENDRE DES MESURES POUR PRÉSERVER DES COPIES DE TOUTES LES INFORMATIONS, IDÉES, SUGGESTIONS, SOUMISSIONS OU AUTRES MATÉRIELS QUE VOUS AFFICHEZ SUR LE SITE.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, incluant toute information et contenu sur le Site, tels que le texte, les données, l’arrière-plan, les icônes, les caractères, l’art, les images, les animations, les vidéos, les photographies, les graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le HTML utilisé pour générer les pages du Site (collectivement, les « Matériaux »), sont la propriété d’OVE ou de nos sociétés liées, nos fournisseurs ou nos concédants de licence et sont protégés par des droits de brevet, de marque de commerce et/ou de droit d’auteur au Canada, aux États-Unis et/ou ailleurs. Sauf disposition contraire sur le Site ou dans ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, effectuer, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter à, licencier, afficher en ligne, transmettre ou distribuer les Matériaux, en tout ou en partie, pour un but public ou commercial, sans le consentement préalable, spécifique et écrit d’OVE.
Entre vous et OVE, OVE est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque de commerce, nom d’emprunt et marque de service, enregistré ou non, qui apparaît sur le Site, et détient le droit d’auteur ou de licence sur les Matériaux, sauf indication contraire. Le nom, les logos, les dessins, les titres, les phrases et les noms de marchandise OVE et les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services, l’apparence et/ou toute autre propriété intellectuelle à l’égard des Matériaux (collectivement, la « Propriété intellectuelle OVE ») sont la propriété d’OVE ou de ses sociétés liées et peuvent être enregistrés au Canada, aux États-Unis et/ou ailleurs.
Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit ou une licence pour utiliser la Propriété intellectuelle OVE ou les Matériaux, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser la Propriété intellectuelle OVE ou les Matériaux, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable, spécifique et écrit d’OVE, lequel pourra être refusé à la seule discrétion d’OVE.
9. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
La disponibilité de marchandises affichées sur le Site peut varier et la marchandise affichée peut être en rupture de stock ou discontinuée. Certaines marchandises peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un item est en rupture de stock, nous essayerons d’enlever l’item promptement de l’affichage sur le Site. L’affichage d’un item sur le Site n’est pas une garantie que l’item est en stock ou qu’il sera en stock à une date ultérieure.
10. PASSER UNE COMMANDE
Bien que nous avons entrepris tous les efforts afin d’afficher des images exacts des marchandises sur le Site, l’apparence des produits affichés dépend de l’écran ou de l’appareil de l’utilisateur. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran ou appareil présentera avec précision les couleurs, les textures ou les autres détails des produits.
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de magasinage en ligne et appuyez sur le bouton « Passer la commande » pour soumettre votre commande. En cliquant sur « Passer la commande », vous acceptez que votre commande sera assujettie à ces Conditions et les Politiques du Site.
Vous recevrez un courriel électronique constituant une reconnaissance que nous avons reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que ceci ne signifie pas que votre commande ait été acceptée, vu que votre commande constitue votre offre à nous d’acheter de la marchandise. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité de la marchandise et à notre acceptation d’une commande, et nous vous confirmerons notre acceptation en vous faisant parvenir un courriel électronique confirmant l’expédition de la marchandise (la « Confirmation d’expédition »).
Aucun contrat à l’égard de l’achat de marchandises offertes sur le Site n’existera entre vous et nous jusqu’à temps que votre commande ait été acceptée par nous et que nous vous faisons parvenir la Confirmation d’expédition.
11. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des marchandises sera tel qu’affiché de temps à autre sur le Site. Bien que nous portons une attention particulière afin d’assurer que tous les prix et conditions citées sur le Site soient exacts, des erreurs peuvent se produire et les prix peuvent changer sans avis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou dans les caractéristiques de la marchandise que vous avez commandée, nous vous en informerons le plus tôt possible et nous vous accorderons la chance de reconfirmer la commande au prix exact et selon les modalités appropriées ou d’annuler la commande. Si nous ne sommes pas capables de vous contacter dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.
Tous les prix affichés sur le Site sont dans la devise qui correspond à vos préférences de navigation sur le Site (c’est-à-dire, les prix sont cités en dollars canadiens si vous naviguez sur la version canadienne du Site et en dollars américains si vous naviguez la version américaine du Site) et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Si vous passez une commande au Canada, les taxes applicables seront facturées selon l’adresse d’expédition de votre commande telle que prévue par la loi. Si vous passez une commande aux États-Unis, vous êtes responsable de l’autocotisation des taxes applicables et de la remise du montant de ces taxes aux autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur les modes de paiement et les renseignements connexes, veuillez vous référer aux Modes de paiement.
12. LIENS VERS SITES WEB DE TIERCES PARTIES
Le Site peut fournir des hyperliens vers des sites web de tierces parties (« Sites de tierces parties ») seulement pour la convenance de ses utilisateurs. OVE n’opère, ne contrôle, n’approuve ni ne garantit aucun Site de tierce partie et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit à l’égard des Sites de tierces parties incluant, mais sans s’y limiter, à l’égard de l’exactitude, la disponibilité, la pertinence ou la sécurité de l’information qui y est fournie. En fournissant des hyperliens vers des Sites de tierces parties, OVE ne recommande pas que ses utilisateurs accèdent à ces Sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à un Site de tierce partie par un hyperlien affiché sur le Site, veuillez lire les conditions d’utilisation et toutes les autres politiques du Site de tierce partie. Nos Conditions et Politiques du Site ne s’appliquent pas à des Sites de tierces parties et nous n’approuvons, ne représentons ni ne garantissons en aucun cas les marchandises ou les services offerts ou fournis par ou pour le compte des Sites de tierces parties.
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE DE TIERCE PARTIE EST À VOTRE SEUL RISQUE ET SANS GARANTIE DE TOUTE NATURE DE LA PART D’OVE. OVE ET SES SOCIÉTÉS LIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES PROVENANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN SITE DE TIERCE PARTIE OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR UN SITE DE TIERCE PARTIE.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS ACCEPTEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DU SITE, LEQUEL EST FOURNI « TEL QUEL ». TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE QUI RÉSULTE DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DE L’INFORMATION OBTENU DU OU PAR LE SITE INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT CONTENU ET MATÉRIEL, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES FOURNIS SUR LE SITE OU SUR TOUT SITE DE TIERCE PARTIE, ETANT TOUS FOURNIS SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, QUANT À LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU OU DE L’INFORMATION, L’ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU SON FONCTIONNEMENT OU LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SERONT OPPORTUNS, SÉCURES, CONTINUS OU LIBRES D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES, OU QUE CES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE ATTEINDRA LES ATTENTES OU EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT, INFORMATION OU MATÉRIEL, SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT CONSIGNÉE AUX PRÉSENTES.
OVE, ET SES SOCIÉTÉS LIÉES, AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES RESPECTIFS, ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES OU MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DES PERTES OU DROITS DE RECLAMATION (SOIENT CONTRACTUELS OU EXTRA-CONTRACTUELS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE OU AUTRE) DE TOUTE NATURE, CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNÉS OU NON, DIVULGUES OU NON, RÉSULTANT DE OU RELIÉS À L’USAGE DE, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, OU LA PERFORMANCE DU SITE OU LE CONTENU OU LES MATÉRIELS OU LE FONCTIONNEMENT OU L’ACCÈS AU SITE INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS ANTICIPÉS, OU LA PERTE D’ACHALANDAGE, DE DONNÉES OU DE VENTES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, DE NATURE CORPORELLE OU INCORPORELLE, MÊME SI OVE OU SES SOCIÉTÉS LIÉES OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ OVE EST JUGÉ RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT OU EN RAISON DE (I) TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE OU DE SON CONTENU, LA RESPONSABILITÉ D’OVE NE DÉPASSERA PAS 250$ CAD; OU (II) TOUT PRODUIT VENDU SUR LE SITE, LA RESPONSABILITÉ D’OVE SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DU PRODUIT.
14. INDEMNISATION
OVE et ses sociétés liées ne seront pas responsables pour tout usage du Site ou de son contenu par vous en violation de toute loi applicable ou de ces Conditions ou des Politiques du Site incluant, mais sans s’y limiter, en relation avec tout Contenu affiché que vous divulguez, soumettez ou offrez à OVE.
Vous serez seul responsable, et acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne OVE et ses sociétés liées, ainsi que leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, frais et dépenses, incluant des honoraires judiciaires et extra-judiciaires raisonnables, résultant de, liés à ou en relation avec votre utilisation du Site ou de son contenu, votre violation de ces Conditions ou des Politiques du Site, ou de l’affichage ou la transmission par vous de tout matériel sur ou par le biais du Site, incluant, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’une tierce partie à l’effet que l’information ou les Matériaux que vous fournissez portent atteinte à un droit d’un tiers.
15. AVIS
Tous les avis que vous nous donnez doivent nous parvenir par écrit à Contactez-nous. Nous pouvons vous faire parvenir un avis par courriel électronique ou par l’adresse postale que vous nous soumettez lorsque vous créez un compte ou passez une commande.
16. CARACTÈRE CONTRAIGNANT; CESSION
Les Conditions et les Politiques du Site sont contraignantes sur vous et nous et sur nos héritiers, représentants, successeurs et ayants cause respectifs et, tel qu’indiqué aux présentes, sont pour le bénéfice d’OVE et de ses sociétés liées, ainsi que de leurs fournisseurs de contenu et de service respectifs, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, hypothéquer ou autrement disposer de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions ou des Politiques du Site sans notre consentement préalable, spécifique et écrit, lequel nous pouvons refuser à notre seule discrétion. Nous pouvons transférer, céder, hypothéquer, sous-contracter ou autrement disposer de nos droits et obligations en vertu de ces Conditions et des Politiques du Site en tout temps.
17. AUCUNE RENONCIATION
Aucun défaut par OVE d’exécuter l’un ou l’autre de ses droits ou recours en vertu de ces Conditions ou de l’une ou l’autre des Politiques du Site ne sera considéré une renonciation à ces droits et recours. Une renonciation par nous à tout défaut ne constituera pas une renonciation à l’égard de tout défaut subséquent. Aucune renonciation par nous à ces Conditions ou à l’une ou l’autre des Politiques du Site n’aura d’effet à moins d’être expressément déclarée comme étant une renonciation et communiquée par écrit selon les dispositions de la clause 19 (Avis).
18. INVALIDITÉ
Si une ou plusieurs de ces Conditions, des dispositions des Politiques du Site, ou des dispositions d’une commande sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, par une autorité compétente, telle clause, condition ou disposition sera, dans la mesure nécessaire, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions, lesquelles continueront d’être valides dans la mesure permise par la loi.
19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence (incluant, mais sans s’y limiter, les Politiques du Site, la Confirmation de commande et la Confirmation d’expédition), représentent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en relation avec la matière des présentes Conditions ou tout autre document auquel ces Conditions font référence, et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous, soit verbal ou écrit. Vous reconnaissez et nous reconnaissons que, en acceptant ces Conditions et tout document auquel ces Conditions font référence, aucune partie ne s’est fiée à une représentation, engagement ou promesse faite par l’autre partie ou implicite de quelque chose dite ou écrite dans les négociations entre les parties préalable à ces Conditions ou tout document auquel ces Conditions font référence, sauf tel qu’expressément déclaré dans ces Conditions ou dans tel document auquel ces Conditions font référence.
20. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR
Ces Conditions, ainsi que les Politiques du Site, l’utilisation du Site, les marchandises vendues sur le Site et les services offerts sur le Site seront régis en vertu des lois de la province de Québec sans égard aux règles de conflits de lois. Tout différend sera entendu devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et à la compétence de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas à tout achat ou vente en vertu des présentes.
